L’arrêté du 5 mai 2017 fixe les modalités de mise en oeuvre des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale (voir texte n°36 du JORF n°0109 du 10 mai 2017)
Arrêté
Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux (…)